Politique de confidentialité
OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Tout utilisateur qui accède aux Services proposés par ABRI&CO s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées, le cas échéant, des CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable.
Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le site et les services.
ABRI&CO est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse des Services. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des services.
L’utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
CAPACITÉ
L’utilisation des services est réservée aux utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet.
L’utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.
SERVICE D’ANNUAIRE
Le service d’annuaire Les ORANGERIES DE France permet à l’utilisateur de rechercher une salle de location conformément à différents critères (Orangerie, géolocalisation, type de salle, surface.) et de consulter la page des salles recherchés.
ABRI&CO ne garantit pas à l’utilisateur que son annuaire contienne l’ensemble des salles de location présentes sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas une salle sur le Site en utilisant le service d’Annuaire.
ABRI&CO rappelle à l’utilisateur qu’en aucun cas le service d’annuaire Les ORANGERIES DE France ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de clients aux propriétaires de salles présents sur le site.
SERVICE DE DEMANDE DE RÉSERVATION EN LIGNE
L’utilisateur peut, à tout moment, effectuer une demande de réservation en ligne avec un propriétaire de salle de location en fonction des créneaux horaires disponibles indiqué comme disponible par le propriétaire sur le portail et que l’utilisateur aura préalablement identifié au sein du portail par le biais du Service d’annuaire Les ORANGERIES DE France.
Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel au propriétaire de la salle.
L’utilisateur et reçoit également une confirmation par e-mail du contenu de sa demande.
L’utilisateur autorise le Propriétaire de la salle, à lui envoyer des SMS/appel et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet de la demande effectuée sur le Site Les ORANGERIES DE France.
ABRI&CO et le Proprétaire de la salle déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du service de demande de réservation en ligne du site Les ORANGERIES DE France .
Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Propriétaires de salles référencés ou inscrits sur le site Les ORANGERIES DE France. ABRI&CO n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque salle de location. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Propriétaire de la salle.
ABRI&CO n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité de Location de salle consécutivement à l’identification et à la programmation d’une demande de réservation faites par l’utilisateur via le service de prise de rendez-vous en ligne.
L’utilisateur s’engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandé sur le site Les ORANGERIES DE France
Disponibilité et usage des informations
ABRI & CO a ouvert ce site annuaire pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de ABRI & CO .
La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de ABRI & CO .
La dénomination LES ORANGERIES DE France , le logo LES ORANGERIES DE France , le nom des produits ainsi que les slogans sont propriété de ABRI & CO . Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de ABRI & CO , est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de ABRI & CO .
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de ABRI & CO .
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété industrielle et/ou intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sont interdits et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de ABRI & CO , est strictement interdite.
Tout lien ou framing du site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de ABRI & CO ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de ABRI & CO .
Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de ABRI & CO de quelque manière que ce soit.
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